Conditions générales de vente

Les ventes en ligne effectuées sur le site http://eaux-jardin.com sont à destination de la France et de tout pays si les échanges se font en langue française, anglaise ou allemande.

Pour toute commande à destination de l’Union Européenne, dans les DOM TOM ou à l’étranger, un devis vous parviendra. Ces commandes sont soumises à des conditions particulières mentionnées dans le devis.

Ce devis vous permettra de choisir le moyen de transport et de convenir du délai de livraison en

fonction du pays de destination.

Commande, acceptation de la commande

La société se réserve le droit d’accepter toute demande d’ouverture de compte déposée par ses futurs clients.

Toute commande passée entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de nos conditions générales de vente.

Les conditions divergentes figurant sur le bon de commande de nos clients, sont nulles et sans effet.

Les commandes qui nous sont adressées ne deviennent définitives qu’en l’absence d’une lettre de refus dans les 15 jours suivant la date de commande.

Le client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le Bouton « Confirmer  votre commande » après avoir déroulé les différentes étapes de la commande.

Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande.

La commande ne deviendra définitive qu’après validation par EauX Jardin.

EauX Jardin se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due par le client.

Produits

Les catalogues, prospectus et tarifs édités et diffusés par le vendeur ne constituent pas des offres fermes de fournitures de sa part ; il se réserve d’y apporter à tout instant, sans préavis, toute modification, tant en ce qui concerne les caractéristiques des modèles que leur prix.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S’il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels.

Prix

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Les prix sont indiqués en euro hors tous droits de taxes en sus à la charge du client, Ils sont éventuellement à majorer des frais d’expédition et/ou installation. Les prix sont ceux en vigueur le jour de la livraison. Ils s’entendent nets de tout escompte, hors taxes et fermes à cette date pour un paiement comptant à la livraison sauf conditions contraires expresses

EAUX JARDIN se réserve la faculté de modifier ses prix de vente à tout moment.

Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande sous réserve de modifications importantes de nos prix d’achats ou, s’il y est dérogé, ceux portés sur le devis.

Disponibilité

Nos produits de consommation courante sont rapidement disponibles (3 jours) ; les raccords sont sur stock. Si exceptionnellement un article vient à manquer, nous vous en informons et vous apportons une solution adaptée à vos besoins dans les plus brefs délais. La grande diversité de nos produits fait que nous ne pouvons pas tout tenir en stock. Pour les produits non stockés, les fournisseurs nous garantissenr une livraison en 72 heures maxi. Une partie de votre commande peut vous être livrée directement par le fabriquant ou l’importateur. Si exceptionnellement un article vient à manquer, nous vous en informons et vous apportons une solution adaptée à vos besoins dans les plus brefs délais.

DELAIS :

Dans les conditions normales d’activité, le vendeur s’efforce d’expédier dans les délais les plus brefs toute commande régulièrement acceptée. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages & intérêts. >Nous nous efforçons de livrer en une semaine. Un message par courriel vous annoncera le délais prévu.

TRANSPORT:

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement des prix de transport. Il appartient au destinataire de procéder à la vérification des marchandises à l’arrivée et, en cas d’avaries ou de manquants, sauvegarder ses droits vis à vis des transporteurs en effectuant les réserves en temps voulu, selon les modalités prévues par la loi.

Sauf convention expresse, nos conditions se font franco de port et d’emballage pour un minimum de 325€ d’achat. De ce fait, le vendeur garde le libre choix de ses transporteurs. Au delà, un forfait de traitement de commande et de port de 18€ est facturé.

Les frais de port en cas de « PORT EXPRESS » demandé par le client, restent à la charge du destinataire.

Livraison

La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par EAUX JARDIN.

La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d’un bon de livraison, EAUX JARDIN se réservant la possibilité de fractionner ses livraisons.

Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s’assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. .

La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d’un bonde livraison,. Notre société s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le client aura seulement la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

PAIEMENT

Tout retard de paiement entraînera de plein droit le paiement d’intérêts au taux légal. En cas de retard de paiement les ordres en cours pourront être suspendus ou annulés sans préjudice de tous autres recours. Toute facture non payée à son échéance, outre les intérêts légaux, verra son montant majoré de 15%.

RESOLUTUON

Si le client renonce à sa commande ou s’il ne vient pas la retirer dans le délai prévu, le contrat se trouvera résolu de plein droit et l’acompte restera acquis au fournisseur à titre d’indemnité. Nous nous réservons le droit de disposer de la marchandise.

Garanties

La garantie légale qui oblige le vendeur à garantir l’acheteur contre les conséquences ou vices cachés de la chose vendue s’applique en tout état de cause.

Notre responsabilité se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses sans qu’aucune indemnité ou dommages & intérêts puissent être réclamés.

Les avis et conseils que nous pouvons être amenés à donner n’impliquent de notre part aucune garantie.

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, d’une garantie produit d’un an minimum contre tout vice de fabrication Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvais usage des produits et des conséquences et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement.

La facture tient lieu de bon de garantie.

Responsabilité

Les textes, les illustrations, les photos accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel, et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de EAUX JARDIN à quel que titre que ce soit, en cas d’erreur typographique ou autre.

De la même façon, EAUX JARDIN ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pertes de chance ou d’exploitation, du fait des présentes, ou du changement dans les performances ou présentation des produits.

En cas de liens hypertextes vers d’autres sites, EAUX JARDIN ne saurait être tenu pour responsable du fait du contenu de ces autres sites.

EAUX JARDIN ne saurait être déclaré responsable d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l’administration, le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes, et plus généralement de tout problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

Le client s’engage à ne pas utiliser tout ou partie du site à des fins illégales à ne pas violer ou contrevenir aux droits de toute personne, notamment aux droits de propriété intellectuelle, aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée à ne pas utiliser le site afin de transmettre tout élément contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs et notamment à caractère diffamatoire, ou portant atteinte aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de tiers à ne pas interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés, ni à les altérer.

Retours

Les produits ne sont repris que dans leurs emballages d’origine Avec la garantie satisfait ou remboursé si dans le délai de 30 jours après la livraison, un article ne convient pas, il suffit de le retourner pour échange, avoir ou remboursement. Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client sauf si le client a souscrit à la garantie Protection totale

Le délai est ramené à 7 jours pour certains matériels importants, encombrants et lourds (pompes, bêches, tuyaux…).

Dans le cas où un produit de substitution proposé et accepté ne conviendrait plus à sa réception, il suffit de le retourner pour échange, avoir ou remboursement, les conditions de retour sont à la charge de EAUX JARDIN

Sur demande du client, le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de quinze jours, au choix de EAUX JARDIN par virement au crédit du compte bancaire débité ou par chèque bancaire adressé au nom du client auteur de la commande et à l’adresse de facturation.

Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande, vous avez la possibilité de contacter notre Service Après Vente par téléphone au 02 35 59 96 94 (du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 30) ou par fax au même numéro * ou de laisser un courriel à EAUX JARDIN. Vous pouvez également entrer en contact directement sur MSN et Windows Messenger, et par téléphone sur Skype, (appelez le pseudo : phillemouellic) ‘. Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action. Toutefois, si vous ne parvenez pas à régler directement votre dossier avec nous, vous avez la possibilité de déposer votre réclamation en cliquant sur ‘vos commentaires’ sur le site Eaux-jardin.com.

Toute demande ou réclamation émise par le client au travers des boîtes de dialogue EAUX JARDIN ou . — Contactez-nous fait l’objet d’une réponse, hors accusé de réception éventuel, dans un délai

maximum de 2 jours.

Conditions de paiement

A la commande, règlement par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal ou par virement

bancaire sans remise ni escompte.

Défaut de paiement

De convention expresse, le défaut de paiement entraîne:

• la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate
• le paiement d’intérêts moratoires à un taux équivalent à I.5 fois le taux d’intérêt légal prorata temporis, tous les frais annexes issus du défaut de paiement et, de plein droit une indemnité fixée à 15% des sommes dues à titre de clause pénale
• l’autorisation de surseoir à de nouvelles livraisons.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement de leur prix.

Les biens vendus demeurent la propriété de EAUX JARDIN jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Propriété Intellectuelle

Toutes les mentions, publications, photos, illustrations figurant sur le site http://w’ww.eaux-jardin.com sont réservées au titre du droit d’auteur, et au titre de la propriété industrielle, et pour un usage privé. Toute autre exploitation serait constitutif d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

Protection des mineurs

Nous rappelons que les mineurs n’ont pas la possibilité de contracter. Toute collecte de données auprès de mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale, qui a la capacité de s’opposer à la conservation des dites données ou à leur transmission à des tiers.

Attribution juridique

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Il appartient, par conséquent, au client de vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Tous litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation d’un contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de EAUX JARDIN. Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par les conditions générales de vente de EAUX JARDIN alors en vigueur.

Expédition à l’étranger

Avant l’enregistrement dune commande, nous établissons un devis avec frais d’expédition aérien ou maritime. Si vous travaillez déjà avec un transitaire, nous livrons chez ce transitaire en France pour le prix ordinaire d’un transport en France.

Après acceptation de votre devis nous demandons un règlement par virement bancaire ou CB sécurisé.

Nous expédions votre commande, dés réception du virement ou de l’accord CB.

Nous restons à votre disposition pour tout autre renseignement

EauX Jardin est le secteur commercial de OsezLesEaux, bureau détudes techniques, entreprise individuelle, 1 rue de la Hêtrée - 76420 Bihorel - France